Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3298
Sous-Amendement N° CE69 à l'amendement N° CE63 (Adopté)
Publié le 23 septembre 2020 par : Mme Bannier, M. Millienne, M. Turquois, M. Pahun, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
À la première phrase de l’alinéa 4, après les mots :« avancées », insérer les mots : « et de l’efficacité des tests ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à compléter les missions du conseil de surveillance afin d'accélérer l'identification d'alternatives véritablement efficaces aux néonicotinoïdes.
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