Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1358 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3995
Article 26 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« cohérence »,
insérer les mots :
« avec les dispositions de l’article L. 1211‑3 du présent code et »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prendre en compte les dispositions de l’article 9 de la loi d’orientation des mobilités qui a procédé à une modification de l’article L. 1211-3 du code des transports, en proposant une meilleure association des régions dans les réflexions sur le développement des parkings-relais compte tenu de leur qualité de chef de file de l’intermodalité et, sur certains territoires, de leur futur statut d’autorité organisatrice de la mobilité régionale. La question des parkings-relais et par extension celle des aires de covoiturage, a en effet vocation à être potentiellement discutée dans le cadre global des contrats opérationnels de mobilité que les régions devront signer avec les EPCI et les gestionnaires d’infrastructures de voirie notamment.
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