Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3144 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 25 (consulter les débats)
Pour atteindre les objectifs climatiques de la France et lutter efficacement contre la pollution de l’air, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion aux autres solutions de mobilité territoriales vertueuses : prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique, vélo cargo, vélo pliant ou service vélo, abonnement aux transports en commun, à un service d’autopartage, de covoiturage, etc.
En effet, pour atteindre les objectifs climatiques de la France et lutter efficacement contre la pollution de l’air, il est indispensable de rendre les alternatives à la voiture individuelle désirables. Cela passe par un cadre fiscal équitable et incitatif qui donne le choix aux citoyens de choisir leur mobilité et d’avoir accès à des solutions propres : vélo, vélo à assistance électrique, vélo cargo, transport en commun, covoiturage, autopartage, etc.
Cet amendement a été travaillé avec la FUB.
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