Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 4149
Amendement N° 14 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2021 par : M. Pancher, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Wonner.
Projet de loi N° 4149 constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« Elle »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique. Elle agit contre le dérèglement climatique et toutes les formes de pollution. »
Exposé sommaire :
Cet amendement inscrit à l'article 1er de la Constitution que la France agit non seulement contre le dérèglement climatique, mais également contre toutes les formes de pollution.
En effet, l'urgence climatique n'est pas la seule à constituer une menace pour notre planète. Comme l'a rappelé le rapport d’évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) de 2019, la pollution est l’un des cinq facteurs directs de l’appauvrissement de la diversité biologique. La pollution de l’air, de l’eau et de la terre a également des impacts considérables sur la santé humaine (maladies aiguës et chroniques, handicaps).
Cet amendement engage donc la France à agir contre la pollution de l'air, de l'eau et de la terre.
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