Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2437C (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, M. Simian.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 15 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 15 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur les baisses de crédits prévues pour l’action « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles », qui impacte notamment la Dotation aux jeunes agriculteurs (35M€ en AE en 2022 contre 37 M€ en 2021), et les aides à la modernisation des exploitations (43M€ en AE en 2022 contre 56M€ en 2021).
En effet, 215 000 exploitants, soit 45 % de la population agricole, vont faire valoir leurs droits à la retraite d'ici 2026. Afin d’assurer le renouvellement des générations dans le secteur agricole, il est nécessaire, au contraire, de renforcer les aides à l’installation pour les jeunes agriculteurs et les accompagner pour qu’ils soient en mesure de faire face aux investissements nécessaires à la modernisation de leurs exploitations.
Dès lors, le présent amendement procède :
- D’une part à une hausse de 15M€ de l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture de l'agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l'aquaculture.
- D’autre part, à une baisse de 15M€ de l’action 02 « Santé et protection des animaux » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Ces crédits supplémentaires viendront en complément de ceux prévus par le plan de relance.
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