Proposition de loi N° 1161
visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
écrite par Fabrice Brun
cosignée par Julien Aubert, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Jean-Louis Masson, Guillaume Peltier, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Éric Straumann, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, En un an, le prix du gasoil a augmenté de 25 %. En 2018, un automobiliste qui fait un plein de 50 litres de gasoil par semaine paye 198 € de taxes supplémentaires.
Cette hausse ne fait que commencer puisque de nombreuses augmentations de taxes sur les carburants sont prévues d'ici 2022 et ce même automobiliste payera à la fin du quinquennat 790 € de taxes supplémentaires.
Sur le mandat, la hausse de fiscalité énergétique grèvera le pouvoir d'achat des français de plusieurs dizaines de milliards d'euros.
Les taux de taxation sont pourtant déjà à un niveau historique : 140 % sur le gasoil et 160 % sur l'essence et seuls 5 % des nouvelles rentrées fiscales sont affectés à la transition énergétique, ce qui démontre la logique de rendement budgétaire.
C'est une question de pouvoir d'achat.
Une proposition de loi visant à créer des tickets carburant sur le modèle des tickets restaurant a été récemment examinée à l'Assemblée natio...
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