18 juillet 2018

Proposition de loi N° 1161

visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante

Extrait

Mesdames, Messieurs, En un an, le prix du gasoil a augmenté de 25 %. En 2018, un automobiliste qui fait un plein de 50 litres de gasoil par semaine paye 198 € de taxes supplémentaires.

Cette hausse ne fait que commencer puisque de nombreuses augmentations de taxes sur les carburants sont prévues d'ici 2022 et ce même automobiliste payera à la fin du quinquennat 790 € de taxes supplémentaires.

Sur le mandat, la hausse de fiscalité énergétique grèvera le pouvoir d'achat des français de plusieurs dizaines de milliards d'euros.

Les taux de taxation sont pourtant déjà à un niveau historique : 140 % sur le gasoil et 160 % sur l'essence et seuls 5 % des nouvelles rentrées fiscales sont affectés à la transition énergétique, ce qui démontre la logique de rendement budgétaire.

C'est une question de pouvoir d'achat.

Une proposition de loi visant à créer des tickets carburant sur le modèle des tickets restaurant a été récemment examinée à l'Assemblée natio...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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