28 septembre 2018

Proposition de résolution N° 1256

en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la Journée nationale d'hommage aux harkis

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de résolution s'inscrit dans la continuité d'un certain nombre de lois adoptées par le Parlement depuis l'indépendance de l'Algérie.

En effet, notre pays a, depuis les années 1990, entrepris une démarche mémorielle officielle pour reconnaître la responsabilité de l'État dans la tragédie des harkis.

Le sacrifice des harkis et de leurs familles a été reconnu par la République française au travers des lois n° 94-448 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Cela se traduit à travers l'article 1er de la loi n° 94-448 du 11 juin 1994 en ces termes « La République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la...

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