9 juillet 2019

Proposition de loi N° 2089

visant à faire payer l'impôt sur le revenu sur le salaire net au lieu du salaire net fiscal

Extrait

Mesdames, Messieurs, En novembre 2018, Eurostat et l'OCDE ont indiqué que la France était n°1 en Europe des prélèvements obligatoires sur l'année 2017. Selon l'Insee, la France a également atteint un record historique : plus de 1 000 milliards d'euros de prélèvements obligatoires, soit 45 % du PIB en 2018. Cette même année 2018, le Président de la République a encore augmenté les prélèvements obligatoires sur les ménages à hauteur de 4, 5 milliards d'euros.

Les Français qui travaillent sont donc très largement mis à contribution via les nombreux impôts et taxes auxquels ils sont soumis.

L'objet de la présente proposition de loi est de les libérer d'une partie de l'importante pression fiscale qu'ils subissent, en évitant qu'ils paient des impôts sur des sommes qu'ils n'ont pas perçues.

Aujourd'hui, les Français qui travaillent sont imposés non pas sur ce qu'ils touchent réellement à la fin de chaque mois, à savoir leur salaire net, mais sur ce que l'on ap...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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