Proposition de loi N° 2916
portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
écrite par Bénédicte Taurine
cosignée par Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Marie-George Buffet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Caroline Fiat, Régis Juanico, Sébastien Jumel, Bastien Lachaud, Jean-Paul Lecoq, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Stéphane Peu, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Fabien Roussel, Sabine Rubin, François Ruffin, Michèle Victory & Hubert Wulfranc
Extrait
Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi a été initiée et rédigée par des salariés et les représentants du personnel de l’entreprise sous‑traitante creusoise d’équipementier automobile, GM&S La Souterraine. Mise en liquidation judiciaire en mai 2017, l’entreprise – désormais renommée LSI (La Souterraine Industry) ‑ a été reprise en septembre 2017 par GMD, un groupe industriel composé de 26 sites dont 11 à l’étranger et qui emploie 4 800 personnes dont 3 900 en France.
La reprise du site creusois par GMD s’est effectuée au prix d’un plan de sauvegarde de l’emploi pour plus de la moitié de ses salariés (157 sur 277) et sur l’engagement des deux principaux donneurs d’ordre, PSA et Renault Nissan, de commandes permettant d’asseoir sur les cinq années à venir un chiffre d’affaire annuel de 22 millions d’euros.
Pourtant, à l’heure actuelle, l’entreprise ne fonctionne plus qu’à 38 % de son potentiel.
PSA et Renault...
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