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1er septembre 2020

Proposition de résolution N° 3295

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

Extrait

Mesdames et Messieurs Pierre MOREL‑À‑L’HUISSIER, Isabelle VALENTIN, Marie‑France LORHO, Didier LE GAC, Bruno BILDE, Pascal BRINDEAU, Philippe LATOMBE, Sophie AUCONIE, Christophe NAEGELEN, Fabrice BRUN, Jean‑Christophe LAGARDE, François‑Michel LAMBERT, Constance LE GRIP, Patrice ANATO, Moetai BROTHERSON, Sandrine JOSSO, Valérie SIX, Agnès THILL, Nicole SANQUER, Maina SAGE, Arnaud VIALA, Olivier GAILLARD, Meyer HABIB, Sylvain BRIAL, Yolaine de COURSON, Ludovic PAJOT, Sira SYLLA, Paul CHRISTOPHE, Frédérique DUMAS, Sonia KRIMI, Philippe VIGIER, Philippe MEYER, Philippe GOSSELIN, Jean‑Luc POUDROUX, Nicolas DUPONT‑AIGNAN, Jean‑Luc REITZER, députés.  

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(version pdf)

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