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Scrutin public ordinaire n°1421

Sur l'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 22
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :