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Scrutin public ordinaire n°2416

Sur l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 décembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 33
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :