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Scrutin public ordinaire n°3970

Sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle le 28 septembre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 49
  • Contre : 7
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :