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Scrutin public ordinaire n°969

Sur l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 31
  • Contre : 9
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :