Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Texte n° 10
Amendement N° 23 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2022 par : Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Alain David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 10 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Après l'article 7 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport détaillant les raisons qui conduisent à avoir une vacance sous plafond des effectifs du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation évaluée à 19 %, en 2021.
Exposé sommaire :
Le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est celui qui, d’après les documents budgétaires remis par le Gouvernement, enregistre en 2021 la vacance sous plafond la plus élevée : elle est de 19%, soit quasiment 1 emploi sur 5.
En 2019, ce taux de vacance sous plafond était de 3,5%.
Par cet amendement, nous invitons le Gouvernement à nous préciser les raisons d’une telle dégradation dans le schéma d’emploi du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
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