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Texte de loi N° 1018

Amendement N° 9 (Sort indéfini)

Publié le 31 mars 2023 par : M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Texte de loi N° 1018

Article 5

Supprimer les mots :

« situées hors agglomération ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du présent article en élargissant l’extinction des éclairages à l’ensemble des vitrines de galeries commerciales qu’elles soient situées hors agglomération ou en agglomération.

La distinction hors agglomération et agglomération n’a pas lieu d’être lorsqu’il s’agit d’envisager de réelles mesures de sobriété ambitieuses. Depuis la fin de l’été dernier il est demandé aux citoyens de limiter leur consommation d’énergie et de faire des efforts. Quel est le message envoyé si pendant ce temps des vitrines de galeries commerciales restent allumées toute la nuit, peu importe où elles se trouvent ?

D’après le Ministère de la Transition écologique et solidaire, ce type de mesure permet d’économiser 1.000 gigawatts par heure, soit la consommation de 370.000 ménages, représentant 200 millions d’euros d’économies.

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