Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 805 (Irrecevable)
Publié le 6 avril 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1070
Après l'article 1er
L’article L. 121‑3 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations sportives peuvent conclure un jumelage avec des établissements et services sociaux et médico‑sociaux relevant du 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à encourager le jumelage entre les EHPAD et les clubs sportifs locaux.
Cette mesure fait sienne la recommandation 16 du rapport Guedj (2018), qui préconise d’encourager les établissements médico‑sociaux à développer des partenariats avec les associations sportives de leur territoire.
Par le biais de cette mesure, il est espéré que les résidents bénéficient d’une pratique sportive plus régulière et qu’ils participent à des événements sportifs communautaires, permettant donc par la même occasion de lutter efficacement contre l’isolement des personnes âgées résident en EHPAD.
Cette mesure vient prendre le contre-pied de la situation actuelle puisque, selon les données disponibles, les résidents des EHPAD sont souvent sédentaires et ont peu d’occasions de pratiquer une activité physique régulière.
En guise d’exemple, une étude datant de 2017 produite par l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité avait notamment révélé que seulement 10 % des personnes âgées en EHPAD atteignent les recommandations de l’OMS en matière d’activité physique.
Cet amendement est issu de la proposition de loi n°1061 visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population déposée par M. Jérôme GUEDJ et ses collègues du groupe Socialistes et apparentés.
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