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Texte de loi N° 1080

Amendement N° 18 (Sort indéfini)

Publié le 25 avril 2023 par : Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.

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Texte de loi N° 1080

Article 2

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Les contrats de plan État‑région 2021‑2027 intègrent, pour chaque territoire, une cartographie des voies ferrées non électrifiées et prévoit en conséquence un plan d’action élaboré en lien avec la SNCF Réseau pour favoriser des solutions décarbonées. »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à décarboner les petites lignes du réseau SNCF.

Aujourd’hui, sur les 15 000 kilomètres de lignes de desserte fine, 1415 kilomètres seulement sont électrifiés.

Pour sortir du diesel sur les lignes à faible trafic, sans les électrifier en intégralité, SNCF réseau mise sur l’électrification frugale. Cette nouvelle méthode de traction repose sur des équipements fixes et des matériels roulants complémentaires au diesel ou à l’électrique seul. Elle s’appuie, pour cela, sur le développement des trains à réserve d’énergie électrique. Le développement de la technologie batterie permet désormais au train d’embarquer une capacité énergétique. Si un train à batteries n’a pas assez d’autonomie pour parcourir des centaines de kilomètres, il est cependant en mesure de rouler plusieurs kilomètres sur des portions de voie qui seraient très onéreuses à électrifier. Dés lors, il n’est plus nécessaire d’électrifier l’intégralité d’une ligne. Ceci constitue un atout considérable dans la mesure où les coûts d’électrification peuvent grandement varier selon les zones.

L’objectif de cet amendement est d’accompagner le projet de SNCF réseau avec le soutien des régions.

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