Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 1095 (Irrecevable)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, les membres du groupe Démocrate.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« médico-social »,
insérer les mots:
« ou au sein des équipes de soins mentionnés à l’article L. 1411-11-1».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux et soutenu par le groupe Démocrate facilite l’exercice des Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE). Il étend le champ d’application du présent article 9 en permettant aux PADHUE auxquels une attestation a été délivrée d’exercer également au sein d’équipes de soins primaires et spécialisées réunies autour d’un projet de santé (centres de santé et maisons de santé). Ces dispositions permettront de mieux flécher les praticiens vers les zones où l’accès aux soins est fortement dégradé
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.