Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 89 (Rejeté)
Publié le 14 juillet 2022 par : Mme Pires Beaune, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Bouloux, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 144
Titre (consulter les débats)
À la fin du titre du projet de loi, substituer aux mots :
« protection du pouvoir d’achat »
les mots :
« sécurisation de notre approvisionnement énergétique et diverses mesures d’ordre économique ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à faire coïncider le titre du Projet de loi avec son contenu.
En effet, loin de l’ambition que le titre de celui-ci laisse supposer, le projet de loi comporte essentiellement des mesures visant à faire face à la menace pesant sur notre approvisionnement en gaz et en électricité dans le contexte d’une faible disponibilité de notre parc électronucléaire et des incertitudes sur nos importations de gaz russe.
Il comporte des mesures économiques de consommation sans caractère d’urgence et sans effet immédiat sur le pouvoir d’achat, des mesures du même ordre visant à inciter les entreprises à mieux partager la valeur, si elle le veulent bien et enfin seulement, une mesure revalorisation de prestations, allocations et aides sociales inférieure au niveau de l’inflation qui relève d’une mesure diverse au sein de l’ergonomie générale de ce texte.
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