Industrie verte — Texte n° 1512

Amendement N° 1536 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1110 )

Publié le 12 juillet 2023 par : M. Potier, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Texte de loi N° 1512

Article 7 (consulter les débats)

À l’alinéa 10, supprimer les mots :

« de manière anticipée »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’acquisition anticipée.

Pour réussir la reconquête de la biodiversité, toute opération de compensation doit aboutir à un gain écologique sinon les efforts seront vains.

Le principe d’acquisition d’unités de restauration par anticipation n’apporte aucune certitude en matière de gain écologique ce qui conviendrait gravement au principe de compensation.

La capacité de stockage du CO₂ par les écosystèmes forestiers a été divisée par deux en dix ans et la biodiversité en chute libre. L’IPBES précise que depuis deux-cents ans, les extinctions d’espèces sont 10 à 1000 fois plus rapides que le rythme naturel. À ce rythme là, la planète va perdre 75 % de ses espèces en 500 ans.

Dés lors, la marchandisation de la nature par l’intermédiaire des outils de titrisations doit nous interroger collectivement.

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