Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1427C (Rejeté)
Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 400 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 400 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 400 000 000 | 400 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à initier un plan “50 000 équipements sportifs” sur le modèle du plan “5 000 équipements sportifs” porté par l’ANS.
5 000, c’est le nombre d’équipements manquants dans le seul département de Seine-Saint-Denis pour atteindre la moyenne nationale de 46 équipements sportifs pour 10 000 habitants. À l’échelle du pays, les besoins sont dix fois plus élevés.
Cette sous-dotation est regrettable, alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de lien social, et un bienfait conséquent pour d’autres politiques publiques : chaque année, l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route, selon l’OMS.
Selon les données 2018 de l’INJEP, 29 départements se situent sous la moyenne nationale en matière d’équipements sportifs, sites et espaces de sport de nature. Un total de 52 374 nouveaux équipements serait nécessaire pour porter la dotation de ces départements au
niveau de l’actuelle moyenne nationale. Avec une subvention moyenne de 40 000 € par équipement, c’est-à-dire à la hauteur de ce que prévoyait le plan “5 000 équipements”, un total de 2 094 960 650 € de subventions serait nécessaire ; si ce montant est très inférieur
aux besoins réels, il doit permettre de mobiliser d’autres sources de financement, et constitue un premier pas vers le rétablissement d’une égalité territoriale en matière d’aménagements sportifs.
Les Jeux doivent être le moyen du développement de la pratique et des aménagements sportifs en France, et non sa fin. Cet amendement
propose donc d’initier cet effort en dégageant 400 millions supplémentaires pour 2024 au service d’un plan “50 000 équipements sportifs”.
Afin d'assurer sa recevabilité financière, cet amendement
- prélève 400 000 000 €, en AE et CP, à l'action 06 - SNU du programme 163 “Jeunesse et vie associative”, en autorisations d’engagement et crédits de paiement,
- crédite de 400 000 000 € l’action 1 “Promotion du sport pour le plus grand nombre” du programme 219 “Sport” en autorisations d’engagement et crédits de paiement.
Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion de l'EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).
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