Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2496 (Retiré avant séance)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Califer, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Garot, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin.
Texte de loi N° 1943
Article 20
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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