Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 55 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2307
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« III. – Le montant des pénalités applicables aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541‑10‑1 est fixé par arrêté, selon la trajectoire progressive aboutissant à une pénalité maximale de 5 euros par produit au 1er janvier 2025, 6 euros par produit au 1er janvier 2026, 7 euros par produit au premier janvier 2027, 8 euros par produit au premier janvier 2028, 9 euros par produit au premier janvier 2029 et 10 euros par produit au premier janvier 2030 . »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place des pénalités progressives en augmentant chaque année le montant du malus au titre de la REP.
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