Texte de loi N° 2409
Amendement N° 5 (Sort indéfini)
Publié le 28 mars 2024 par : Mme Pic, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 2409
Article 1er
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« AB. – Au début du premier alinéa de l’article L. 100‑1, sont ajoutés les mots : « Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, » ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inscrire la notion d’urgence écologique et de crise climatique dans la loi et d’en faire le déterminant de la politique énergétique nationale, comme l’a fait le Parlement britannique.
Alors que les études réalisées par le GIEC montrent que, même avec des efforts drastiques, il sera très difficile de respecter les objectifs fixés à l’horizon 2030 d’une hausse des températures limitée à 1,5° C, l’enjeu d’une acceleration majeure de la transition écologique est plus important que jamais. Toute la politique énergétique de notre pays doit donc être axée derrière la poursuite de cet objectif.
Cet amendement avait déjà été adopté par la commission des Affaires économiques dans le cadre de la loi Énergie et climat le 18 juin 2019.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.