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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 5556 (Adopté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que celle cultivée en légumineuses atteigne 10 %.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à soutenir l'agriculture biologique ainsi que la filières des légumineuses en inscrivant des objectifs dans la loi: 21 % de la surface agricole utile sera en agriculture biologique d’ici au 1er janvier 2030, et celle cultivée en légumineuses devra atteindre 10 %.
La filière biologique est en crise (au cours de l’année 2022 les ventes de produits bio ont baissé de 4,6 % en grande distribution et de 8,6 % en magasins bios spécialisés), et la filière des légumineuses peine à émerger.
Les auteurs de cet amendement sont convaincus qu'inscrire de nouveaux objectifs de surface agricole utile cultivée contribuera à la mise en oeuvre de politiques de soutien à ces deux filières indispensables pour la transition agroécologique.
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