Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2704C (Sort indéfini)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 7 000 000 |
| Livre et industries culturelles | 7 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 7 000 000 | 7 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler l'augmentation de la subvention accordée au Centre National du Cinéma, soit de la réévaluer de 7 millions d'euros.
Cet amendement se base sur les propos du bleu budgétaire : "Le contexte reste difficile pour le secteur du cinéma et de l’audiovisuel qui est confronté comme d’autres pans de l’économie, à un environnement encore incertain. Les effets de la crise sanitaire perdurent, auxquels s’ajoutent désormais ceux de la guerre en Ukraine et de l’inflation. L’un des principaux sujets de préoccupation reste le retour du public dans les salles de cinéma, la fréquentation demeurant loin de son niveau d’avant la crise.
Le secteur du cinéma demeure donc fragilisé, et plus spécifiquement les distributeurs de films et les établissements cinématographiques, dont le chiffre d’affaires est le plus directement affecté par la chute de la fréquentation. Or, leur capacité d’investissement est pourtant primordiale pour contribuer au dynamisme de l’ensemble de la filière, mais aussi pour assurer la diversité des oeuvres et leur exposition sur l’ensemble du territoire."
Et en guise de conclusion : "C’est pourquoi il reste indispensable de continuer à apporter un soutien exceptionnel aux professionnels les plus touchés afin de les aider à surmonter cette période."
Pourtant, les crédits du CNC n'augmentent que de 1%, avec 7 millions d'euros, là où pendant la crise sanitaire c'étaient 60 millions qui lui était attribués dans le cadre du plan "cinéma et audiovisuel".
Alors que les salles de cinéma connaissent un des pires mois de septembre depuis 1980, et que, par conséquent, les ressources du CNC, essentiellement liées à la fréquentation des salles, en sont fragilisées, il est nécessaire de doubler cette réévaluation de 7 millions d'euros.
Contrait de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur doit compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi cet amendement procède à :
- Une augmentation de 7 000 000 € en AE et en CP de l'action 02 Industries culturelles du programme 334 Livre et industriels culturelles
- Une diminution de 7 000 000 € en AE et en CP de l’action 01 Relations financières avec l’AFP du programme 180 presse et médias
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