Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL357 (Non soutenu)
Publié le 28 octobre 2022 par : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Rédiger ainsi l’alinéa 134 :
« Les heures supplémentaires pourront faire l’objet d’une compensation financière ou de récupérations, au choix des policiers. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'alinéa 134 du rapport qui entend "privilégier" la compensation financière des heures supplémentaires plutôt que le retour sous forme de récupérations au regard du manque d'effectif dans la police. Ils s'opposent également à l'ouverture d'une discussion sociale sur l'augmentation du temps de travail au sein des forces de l'ordre.
Les auteurs de cet amendement proposent que les heures supplémentaires puissent faire l'objet, soit d'une compensation financière, soit de récupérations, au choix des policiers.
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