Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 425 (Non soutenu)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 384, supprimer les mots :
« , piloté par les forces de sécurité intérieure et par la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (DPSIS), tout en ».
II. – En conséquence, au même alinéa, ajouter les deux phrases suivantes :
« Ce centre de recherche pluridisciplinaire est hébergé au sein de l’Académie de police et s’ajoute à ses autres centres de recherche, notamment en sciences humaines et sociales. Il participe à sa programmation scientifique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rationaliser les liens entre monde scientifique et institution policière en rattachant à l’Académie de Police un centre de recherche évoqué pour la première fois dans le rapport annexé.
L’objet de cet amendement est d’éviter l’apparition d’un centre partageant une même ambition d’apport de l’expertise universitaire pour l’institution policière, mais sans le rattacher à ce qui doit en être le lieu naturel d’hébergement et de rattachement institutionnel depuis le tout début du rapport annexé : l’Académie de Police.
Le Groupe Socialistes et Apparentés a la pudeur de ne pas croire à une concurrence institutionnel entre d’une part l’actuelle ‘délégation interministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité’ et la future Académie de police, à la lumière de ce nouveau ‘centre de recherche pluridisciplinaire’ inédit et alors que la « DPSIS » apparaît en toute fin de rapport annexé (p. 84 sur 90), faisant d’elle la grande absente d’un rapport ambitieux notamment sur les plans scientifique et de la prospective. Elle est en effet réduite à n’exister que dans la sous-partie 3.4 uniquement consacrée aux questions de sécurisation des frontières de la France, à l’inverse de l’ambition de son intitulé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.