Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Texte n° 658

Amendement N° CL24 (Tombe)

Publié le 28 janvier 2023 par : Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° Après les mots : « procureur de la République », sont insérés les mots : « , pour l’autre parent ou un adulte tiers, ». »

Exposé sommaire :

Le manque de moyens de la justice conduit à la lenteur des procédures. Ce n’est plus à démontrer. Malheureusement, la lenteur de la justice peut tuer.

À La Réunion, début 2019, un père de famille menace sa compagne avec un couteau devant leurs quatre enfants. La jeune femme est victime d’insultes, de menaces et de coups depuis longtemps. Avec l'aide d'une association locale, elle quitte le foyer conjugal et s’installe dans un centre d’hébergement avec ses enfants. Au bout de deux mois, à la demande des enfants, la mère de famille accepte qu'ils se rendent chez leur père pendant quelques jours. Alors qu’elle s’apprête à les récupérer, l’homme tue ses trois fils âgés de 2, 3 et 5 ans. L'aînée de 10 ans parvient à s’enfuir… Deux mains courantes et une plainte avaient été déposées en l’espace de 3 mois. La plainte devait être transférée dans la commune où était domicilié le père. La procédure n’a pas eu le temps d’aboutir.

Ce drame montre bien qu’il est indispensable de permettre au « parent protecteur » ou à un adulte tiers de saisir le juge des affaires familiales. Cela permettra de simplifier la procédure et de réduire le délai d’attente des familles.

Ce sera aussi un moyen de redonner toute sa place au parent qui protège son enfant.

Enfin, cela permettra d’alléger la charge de travail des procureurs de la République déjà très importante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion