Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19597 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
A l'alinéa 14, après les mots " sont « un peu basses »." ajouter les mots " Malgré cette insincérité constatée des comptes fournis par le Gouvernement,"
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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