Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 1353 (Retiré)

Publié le 17 mai 2023 par : Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.

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Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer les deux phrases suivantes :

« Des mesures facilitant l’engagement dans la réserve auprès des employeurs privés sont incluses dans la présente LPM. Des dispositifs d’incitation monétaires et non monétaires sont nécessaires et seront notamment étudiés à l’occasion de l’examen des projets de loi de finances. »

Exposé sommaire :

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en avant la nécessité d'inciter plus fortement les employeurs privés, notamment les PME, à accueillir les parcours d'engagement dans la réserve.

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