Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 498 (Rejeté)
Publié le 6 avril 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1070
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et de ses proches »,
les mots :
« , de ses proches et de bénévoles d’associations reconnues d’utilité publique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le droit de visite reconnu aux proches vaut également pour les bénévoles des associations reconnues d’utilité publique qui luttent contre
l’isolement social.
Il s’agit d’éviter de créer une inégalité entre résidents avec ceux qui pourront bénéficier de visite et ceux, déjà dans l’isolement, qui en seraient privés.
Cet amendement a été travaillé avec les Petits Frères des Pauvres.
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