Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1281 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 1er (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement »
les mots :
« l’information du Parlement sur l’exécution des politiques de défense ».
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés rappelle que le titre premier de la LPM ne prévoyait pas, dans le projet de loi initial, la mention de dispositions de contrôle et d’évaluation par le Parlement telle qu'elles figuraient à l'article 9 de la LPM 2019-2025. Cet amendement est un amendement de repli qui prévoit l'information du Parlement sur l'exécution de la politique de défense, au cas où la version du projet de loi adoptée en commission ne serait pas finalement retenue à l'issue de la première lecture.
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