Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1345 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« notamment afin de répondre à un objectif stratégique prioritaire de protection des câbles sous-marins. »
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objectif de protection des câbles sous-marins dans notre volonté de maîtrise des fonds marins.
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