Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1383 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la cinquième phrase de l’alinéa 62 par les mots :
« et avec d’autres pays de l’Union européenne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à encourager le développement de partenariats avec d’autres pays européens sur le modèle de ce qui est fait depuis 2018 avec la Belgique. L’accord intergouvernemental « CaMo » (capacité motorisée), permet à nos voisins belges de mandater la France pour passer des marchés d’acquisition de matériel en son nom et pour son compte. Cet accord permet également un partenariat stratégique dans le domaine de la défense pour une interopérabilité maximale sur le long terme entre les armées de Terre françaises et belges. Cet accord est une réussite et va dans le sens d’une plus grande autonomie stratégique européenne, dès lors c’est un exemple à reproduire.
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