Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1253 (Adopté)
(1 amendement identique : 1184 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 10 bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« sur le fondement des référentiels mentionnés à l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que les évaluations des établissements d’accueil du jeune enfant se fassent sur la base des référentiels nationaux, nouvellement créés par cet amendement, qui seront fixés par le ministre en charge de la famille.
Il s’agit en effet de mettre en cohérence l’évaluation des établissements avec l’introduction de référentiels, que nous saluons par ailleurs.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Petite Enfance.
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