Plein emploi — Texte n° 1673
Sous-Amendement N° 1849 à l'amendement N° 183 (Rejeté)
Publié le 27 septembre 2023 par : M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
A la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au plus ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement, de repli, vise à préciser que la durée d'activité requise pour bénéficier du RSA ne peut être supérieure à 15h, compte tenu notamment des moyens limités actuellement possibles pour mettre en oeuvre une telle mesure.
A titre de comparaison, le premier bilan effectué par l’IGAS du contrat d’engagement jeune démontre que ce principe se heurte à la réalité. Fin janvier 2023, 40 % des bénéficiaires n’atteignent pas le minimum de 15h d’activité et 20 % sont en-dessous de 5h.
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