Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 353 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 40 :
« II. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’expérimentation de la création du réseau France Travail menée dans les collectivités territoriales volontaires. Ce rapport évalue notamment l’efficacité des expérimentations à mieux coordonner les acteurs de l’emploi et de l’insertion, à favoriser un accès ou un retour à l’emploi plus rapide et à accompagner de manière plus personnalisée les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Il évalue également l’opportunité de généraliser l’obligation de réaliser dans le cadre du contrat d’engagement quinze heures d’activité hebdomadaire. Enfin, il estime le coût d’une généralisation nationale de ces expérimentations. Ce rapport peut donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à substituer à une entrée en vigueur au 1er janvier 2025 - ce sans bilan des expérimentations en cours - de l’article 1er une clause de revoyure devant le Parlement.
En effet, outre le fond de cette réforme, nous contestons également la méthode employée : cette dernière s’apprête en effet à généraliser une expérimentation conduite dans 18 départements qui n’a tout simplement pas débuté !
Autrement dit, le Parlement va légiférer à l’aveugle, sans évaluation précise des impacts de cette expérimentation.
A l’inverse, une méthode sérieuse eut été d’évaluer dans plusieurs années les effets des expérimentations menées afin d’observer quels dispositifs ont été les plus favorables pour la réinsertion des individus.
Tel est l’objet du présent amendement.
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