Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 376 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« Au vu du diagnostic global réalisé en application de l’article L. 5411‑5‑2, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à supprimer toute référence au diagnostic initial dans le contrat d’engagement.
Sur la base des pratiques des missions locales, nous pensons que le diagnostic doit être remis en cause très régulièrement et ne doit pas servir de base de référence inamovible, au risque d’assigner le demandeur d’emploi à sa situation quand il s’est inscrit.
Nous pensons plus largement que l’accompagnement par la collectivité doit conduire l’accompagné à penser lui-même l’évolution et la transformation de son diagnostic, et donc de ses projets professionnels et privés.
Cet amendement a été travaillé avec l’UNML.
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