Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 756 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 3 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 19, substituer au mot :
« supprimé »
les mots :
« complété par les mots : « uniques mentionnés au II de l’article L. 5411‑6 du code du travail ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la compétence départementale d’identification, d’évaluation et d’appui de l’accompagnement des allocataires du RSA, via des correspondants dédiés.
En l’état, le projet de loi supprime cette compétence qui est saluée par les acteurs locaux.
Cet amendement préserve donc le droit constant en maintenant la capacité du Président du conseil départemental à l’identification et à l’évaluation des référents uniques chargés du suivi des allocataires du RSA ; ce qu’ils soient issus des conseils départementaux ou de Pôle Emploi.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association des Départements Solidaires.
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