Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 837 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 49, supprimer les mots :
« des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à donner voix au chapitre aux organisations professionnelles patronales et les organisations professionnelles syndicales au sein du réseau France Travail.
En effet, en l’état de la rédaction du texte, les syndicats et le patronat seraient exclus de la gouvernance du réseau France Travail, qui a pourtant vocation à mettre en oeuvre la politique de l’emploi en France.
C’est un choix curieux de la part du Gouvernement.
Nous pensons qu’au contraire ces acteurs ont pleinement leur mot à dire sur les sujets qui seront évoqués au sein de ce réseau.
Nous proposons donc qu’ils participent pleinement et qu’ils n’aient pas voix consultative.
Tel est l’objet du présent amendement.
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