Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1281 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Hajjar, M. Vallaud, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt de mettre en place un dispositif d’avance remboursable sans intérêt pour financer des travaux d’installation de panneaux solaires dans les zones non interconnectées.
Exposé sommaire :
Le présent amendement est une demande de rapport sur l'introduction d'un dispositif de prêt à taux zéro de type "Eco-PTZ" dans les territoires dits d'outre-mer qui bénéficient d'un ensoleillement très favorable à ce type de pratiques. Ce dispositif permettrait aux particuliers et aux entreprises souhaitant installer des panneaux solaires sur leurs bâtiments de pouvoir plus facilement lever l'obstacle financier qui nuit à l'installation d'énergies renouvelables, sur le modèle du dispositif "Eco-PTZ" pour les rénovations énergétiques.
L'objectif est, à terme, d'atteindre un objectif de 100% d'énergies renouvelables dans ces territoires qui ne sont pas reliés au réseau électrique continental. Ce dispositif peut être l'un des chemins à suivre pour y parvenir en rendant plus accessible l'installation de panneaux chez les particuliers et les entreprises demandeuses.
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