Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2168 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Pic, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Article 15 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent »
les mots :
« relatives à la production d’énergie renouvelable en mer ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer les précisions relatives à l’énergie mécanique du vent pour y substituer un terme générique permettant d’englober tous les types de production d’énergie renouvelable en mer.
L’adaptation du régime juridique applicable aux personnes non gens de mer ne doit pas uniquement concerner ceux opérant dans les parcs éoliens offshore mais sur l’ensemble des sites relatifs à la production d’énergie renouvelable en mer, quelle que soit la technologie utilisée.
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