Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 928 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« c’est-à-dire en gardant une capacité de production alimentaire équivalente et dans le respect des principes régissant le marché foncier et les prix agricoles ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés précise les conditions par lesquelles nous pouvons concilier le développement de l’agrivoltaïsme avec l’activité agricole.
La souveraineté énergétique ne doit pas se réaliser au dépend de la souveraineté alimentaire, du renouvellement des générations et donc de la consolidation des règles qui régissent les marchés du foncier agricole.
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