Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 685 (Rejeté)
(19 amendements identiques : AS6927 AS4786 AS3787 AS1328 356 435 1039 1075 1229 1542 2019 2085 2139 4000 5955 13143 18041 18067 18068 )
Publié le 1er février 2023 par : M. Guedj, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la Banque de France.
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