Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 612 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Pic, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 917
Article 1er F (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Au plus tard le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les avantages et les inconvénients en termes de sûreté et de sécurité nucléaires, de coût, de résilience face aux risques climatiques et notamment au regard de la disponibilité de la ressource en eau et de complexité technique et industrielle des technologies de réacteurs électronucléaires susceptibles d’être retenues dans l’hypothèse du lancement d’un nouveau programme de construction de réacteurs électronucléaires. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 1er F afin d’en étendre le champ à une évaluation détaillée des avantages et inconvénients des différentes technologies de réacteurs nucléaires disponibles. En effet, si le Président de la République a annoncé un nouveau programme basé sur la technologie EPR 2, d’autres technologies matures sont disponibles et méritent une évaluation équilibrée et comparative permettant d’éclairer pleinement le Parlement sur des choix qui vont engager la Nation jusqu’à la fin du siècle.
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