Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 664 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Leseul, Mme Battistel, Mme Pic, M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13 (consulter les débats)
Le dernier alinéa du III de l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une section est spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires et à la radioprotection des travailleurs et des populations exposés aux rayonnements ionisants. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer, au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, une section spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires.
Au fil du temps, l’Office a su se positionner comme un véritable « centre d’expertise du nucléaire » dont les activités dans ce domaine sont au confluent du Parlement, du Gouvernement, de la science, de la technologie, et de la société. Conformément à ses missions légales (loi n° 83‑609 du 8 juillet 1983), l’OPECST « recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations » en vue d’ « informer le Parlement » et « d’éclairer ses décisions ». Il peut ainsi fournir des études sur saisine, des évaluations prévues par la loi ou réaliser des auditions publiques d’actualité.
Pour consolider le rôle de l’OPECST et renforcer l’expertise en matière nucléaire, il apparaît cohérent de créer une section spécifiquement dédiée à ces questions. Cette évolution s’inscrirait en cohérence avec les missions qui lui sont actuellement dévolues.
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