Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Sous-Amendement N° 719 à l'amendement N° 191 (Rejeté)
Publié le 15 mars 2023 par : Mme Battistel, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13 (consulter les débats)
Après le mot :
« au-delà, »,
insérer les mots :
« en réalisant notamment un diagnostic complet des problèmes de corrosion sous contrainte et de fatigue thermique sur les circuits primaires et secondaires de l’ensemble du parc nucléaire, de l’état de la cuve des réacteurs au regard de la dégradation induite par les radionucléides et sur les différents scénarios de maintenance à organiser en lien avec l’Autorité de sûreté nucléaire et l’exploitant, ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire toute la transparence sur les problèmes de corrosion sous contrainte, de fatigue thermique et sur l’état de la cuve des réacteurs, qui concernent l’ensemble du parc nucléaire français et dont le contrôle va nécessiter de déployer des moyens humains et financiers extrêmement importants pour assurer les travaux de maintenance.
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