Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
22 février 2024
Proposition de résolution N° 2236
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups
écrite par Pierre Morel-À-L'Huissier
cosignée par Pierrick Berteloot, Véronique Besse, Émilie Bonnivard, Guy Bricout, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Sébastien Chenu, Josiane Corneloup, Béatrice Descamps, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Agnès Firmin Le Bodo, Annie Genevard, Géraldine Grangier, Victor Habert-Dassault, Luc Lamirault, Stéphane Lenormand, Philippe Lottiaux, Alexandra Masson, Yannick Neuder, Julien Odoul, Hervé Saulignac, Jean-Pierre Taite, Anne-Cécile Violland, Stéphane Viry, Lionel Vuibert & Jean-Luc Warsmann
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.